CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU »). En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

1. Adhésion aux conditions générales d’utilisation

L’accès au site www.lefromagedemargot.be (ci-après le « Site ») implique l’acceptation automatique et sans restriction :
– des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que ;
– de la politique de protection des données personnelles des consommateurs.

En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), connaître les CGU figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et en accepter sans réserve les termes.

BEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, étant entendu que ces modifications s’imposeront à l’Utilisateur.

2. Modalités d’accès au Site

A l’exception du coût de connexion à l’Internet, l’accès au contenu de ce Site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement. Néanmoins l’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable, ce que BEL indique expressément le cas échéant. BEL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l’Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par BEL.

3. Objet du Site LE FROMAGE DE MARGOT®

Le site Le Fromage de Margot® partage toutes les informations autour de la marque, les engagements auprès de la filière et des éleveurs ainsi que les prochains rendez-vous de la communauté.

4. Utilisation du Site LE FROMAGE DE MARGOT ®

– COMPTE PERSONNEL

La visite sur le Site ne nécessite pas d’identification. Néanmoins, l’accès à la newsletter du Site nécessite que l’Utilisateur communique son adresse e-mail. Le partage de cette adresse e-mail donnera lieu à la réception de newsletters donnant des informations relatives aux produits le Fromage de Margot®, avec possibilité de se désinscrire à tout moment.

Les informations transmises par l’Utilisateur feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles des consommateurs de BEL. L’Utilisateur devra également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et cocher la case « En m’inscrivant, j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du Site Le Fromage de Margot ®. »

5. Engagements et responsabilités de BEL

– Qualité des informations :

BEL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

BEL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, BEL, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète

– Accès au Site :

BEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet LE FROMAGE DE MARGOT ® soit accessible à tout moment.

Néanmoins, BEL décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

BEL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet de ses partenaires ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

– Distribution d’un courrier/courriel :

BEL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

– Lien vers d’autres sites Internet :

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Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, BEL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne saurait supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

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6. Propriété intellectuelle

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Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

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7. Service clients

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8. Droit applicable

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